Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation de DISH Plus GmbH

 

A. Conditions générales.

1. Champ d’application.

1.1. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation des services et du contenu offerts par DISH Plus GmbH, Metro-Straß 1, 40235 Düsseldorf (ci-après « DISH ») via le site Web www.DISH.co et les applications mobiles (ci-après « Plate-forme DISH »). En accédant à la Plate-forme DISH, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. 
 

1.2. DISH fournira tous les services relatifs à la Plate-forme DISH uniquement sur la base des présentes conditions d’utilisation. Les conditions générales divergentes de l’Utilisateur ne sont pas applicables, même si DISH ne les rejette pas expressément et/ou fournit les services sans réserve en toute connaissance de conditions contraires et/ou divergentes de l’Utilisateur.
 

2. Services offerts par la Plate-forme DISH. 

2.1. La Plate-forme DISH est une marketplace numérique sur laquelle des tiers (ci-après les « Prestataires ») et DISH peuvent fournir des informations (par ex., via des blogs) ainsi que des solutions numériques destinées à l’industrie hôtelière (ci-après les « Outils numériques ») et d’autres biens et services (collectivement ci-après les « Services »). Dish peut proposer d’autre contenu, dont le champ d’application peut être consulté dans la description de service correspondante sur la Plate-forme DISH. Ces services sont également fournis sur la base des présentes conditions d’utilisation, à moins qu’une référence explicite à des Conditions générales distinctes ne soit faite.
 

2.2. Les utilisateurs peuvent acheter des Services offerts par les Prestataires via la Plate-forme DISH sans frais ou contre paiement. La décision quant à savoir si un Service est fourni gratuitement ou contre paiement revient au prestataire respectif. DISH ne devient pas elle-même partie à un contrat conclu entre l’Utilisateur et un Prestataire ; elle se limite simplement à la médiation pour la conclusion de ce contrat via la Plate-forme DISH. Toutes les réclamations et obligations découlant d’un tel contrat existent directement et exclusivement entre l’Utilisateur et le Prestataire. Les Utilisateurs peuvent trouver des détails sur les Services d’un Prestataire dans les Conditions générales, la description du Service et sur le site Web du Prestataire en question.
 

3. Droits et obligations de DISH.

3.1. DISH rend la Plate-forme DISH techniquement disponible, mais ne garantit pas la disponibilité de celle-ci.
 

3.2. DISH est habilitée à restreindre l’accès de l’Utilisateur à la Plate-forme DISH si celui-ci enfreint l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation ou agit de façon illégale de toute autre manière. DISH informera immédiatement l’Utilisateur de la restriction d’utilisation. 
 

3.3. DISH est habilitée à résilier sans préavis le contrat avec l’Utilisateur relativement à l’utilisation de la Plate-forme DISH si celui-ci enfreint délibérément et considérablement ou de façon répétée l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation ou toute autre obligation juridique.
 

4. Responsabilité à l’égard du contenu, des données et d’autres informations. 

4.1. DISH ne peut être tenue responsable des informations fournies par les Prestataires relativement à leurs Services. Plus précisément, DISH ne garantit nullement que ces informations sont exactes ou adaptées à la réalisation des objectifs qui y sont énoncés. De même, DISH ne garantit aucunement l’exactitude des informations quant à la fonctionnalité ou à une certaine disponibilité des Services des Prestataires.
 

4.2. Le contenu fourni par DISH elle-même est expressément signalé comme tel.
 

4.3. DISH n’a aucune influence sur le contenu des sites Web tiers accessibles à partir du sien via un lien. DISH décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de tels sites Web.
 

5. Frais.

5.1. L’utilisation de la Plate-forme DISH est généralement gratuite pour l’Utilisateur. DISH se réserve le droit de soumettre à tout moment la Plate-forme DISH ou des parties de celle-ci à une obligation de paiement. L’Utilisateur en sera expressément informé à l’avance.
 

5.2. Si certains Services sont proposés sur la Plate-forme DISH par DISH ou par un Prestataire contre paiement, l’Utilisateur en sera expressément informé avant l’utilisation.
 

5.3. Si un Prestataire offre des Services sur la Plate-forme DISH moyennant des frais et que le paiement n’est pas effectué directement via le Prestataire, mais via DISH, les conditions suivantes s’appliquent au processus de paiement : DISH a fait appel à Wirecard AG, Einsteinring 35, 85609 Aschheim et à Stripe Payments Europe Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irande (ci-après les « Prestataires de services de paiement ») pour traiter les paiements entre Utilisateurs et Prestataires via la Plate-forme DISH. Les Prestataires de services de paiement acceptent les paiements de l’Utilisateur par le biais de diverses méthodes de paiement au nom du Prestataire sur leur propre compte auprès d’un établissement de crédit et versent les fonds au Prestataire. Les moyens de paiement proposés comprennent, sans s’y limiter, le paiement anticipé, PayPal et la carte de crédit.
 

6. Demandes d’informations automatisées.

L’utilisation de la Plate-forme DISH n’est pas autorisée aux fins de demandes d’informations automatisées. Le contenu disponible sur la Plate-forme DISH (photos, textes, graphiques, vidéos) est protégé par le droit d’auteur, de sorte que la duplication (notamment par lecture automatisée, dite « scraping ») et l’utilisation de contenus à des fins de revente sont interdites.
 

7. Responsabilité.

DISH n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage, indépendamment de la cause juridique, à moins que le dommage :
 

a) soit basé sur une violation délibérée d’obligations contractuelles importantes, à savoir des obligations dont l’acquittement rend possible l’exécution correcte de l’accord et dont le partenaire contractuel devrait normalement pouvoir s’attendre à ce qu’elles soient respectées, pour autant que notre responsabilité soit limitée à des dommages ou à des pertes raisonnablement prévisibles ;
 

b) ait été causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de DISH ; et
 

c) constitue une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou un dommage au sens de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
 

8. Protection des données.

La Politique de confidentialité de DISH présente les informations sur la façon dont DISH traite les données à caractère personnel.
 

 
 

9. Dispositions diverses.

9.1. L’Utilisateur n’est pas habilité à céder des droits, intérêts, obligations ou réclamations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement préalable de DISH.
 

9.2. DISH peut avoir recours à du personnel et à des ressources dans divers pays, notamment des sous-traitants.
 

9.3. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’utilisation de la Plate-forme DISH. Tous les différends juridiques entre l’Utilisateur et DISH découlant de la Plate-forme DISH ou s’y rapportant sont exclusivement régis par les lois de la République fédérale d’Allemagne.
 

9.4. Tous les différends juridiques entre l’utilisateur et DISH découlant de la Plate-forme DISH ou s’y rapportant sont exclusivement régis par les lois de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions réglementaires limitant les dispositions impératives et l’applicabilité des dispositions obligatoires, en particulier celles de l’État de la résidence habituelle de l’Utilisateur en tant que consommateur, demeurent inchangées.
 

9.5. Si l’Utilisateur est un entrepreneur, le territoire judiciaire exclusif est Düsseldorf. Le même territoire judiciaire s’applique si l’utilisateur n’est pas rattaché à un territoire judiciaire général en Allemagne, change son lieu de résidence ou domicile habituel en dehors de l’Allemagne après la conclusion du contrat ou si son lieu de résidence ou son domicile habituel n’est pas connu au moment où l’action en justice est intentée. 40 para. 2 ZPO n’est pas remis en question par cela.
 

9.6. La Commission européenne offre la possibilité de régler des différends sur une plate-forme en ligne. Vous pouvez accéder à cette plate-forme en cliquant sur le lien externe ec.europa.eu/consumers/odr/. DISH ne participe pas à des procédures de règlement des différends devant les organes d’arbitrage de consommation.
 

9.7. Si certaines dispositions de présentes conditions d’utilisation ne sont pas juridiquement applicables ou deviennent caduques, ou si une lacune devient apparente dans les Conditions d’utilisation, la validité juridique des dispositions restantes ne sera nullement remise en question. Tant que l’Utilisateur n’est pas un consommateur, l’Utilisateur et DISH s’engagent à convenir d’une disposition valable à la place de la disposition caduque, qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la disposition caduque.
 

B. Conditions particulières pour les Utilisateurs inscrits et pour l’utilisation de certains Services.

10. Inscription.

10.1. L’utilisation de certains Services sur la Plate-forme DISH nécessite une inscription préalable, ce qui entraîne la conclusion d’un contrat d’utilisation entre DISH et l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont expressément informés de l’obligation de s’inscrire auprès de DISH avant d’utiliser les services nécessitant une inscription. 
 

10.2. Pour s’inscrire, un Compte d’utilisateur doit être créé sur la Plate-forme DISH et les données requises dans le cadre du processus d’inscription (notamment les adresses de la société et de l’établissement) doivent être fournies. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et complètes dans le cadre du processus d’inscription. Si un Utilisateur fournit des informations incorrectes ou incomplètes, DISH pourra désactiver ou supprimer sans préavis le compte Utilisateur. 
 

10.3. En règle générale, l’inscription à la Plate-forme DISH n’est autorisée qu’aux entrepreneurs (Article 14 du BGB) évoluant dans l’industrie hôtelière et à leurs employés respectifs. DISH peut également accorder l’accès aux sociétés des autres secteurs si, de son avis, un tel accès concorde avec l’objectif de la Plate-forme DISH. Pour les employés d’un entrepreneur, un sous-compte utilisateur particulier peut être enregistré, lequel peut être lié au Compte utilisateur de l’entrepreneur. Tous les Services offerts sur la Plate-forme DISH ne sont pas disponibles aux Utilisateurs d’un sous-compte utilisateur. Cela vaut en particulier pour les Services payants. 
 

10.4. L’Utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités réalisées via son Compte utilisateur. 
 

10.5. L’inscription d’un Utilisateur peut être soumise à une confirmation préalable de DISH. La confirmation sera émise à la discrétion de DISH et sous forme de texte. Si d’autres étapes sont nécessaires à l’achèvement de l’inscription, l’Utilisateur sera informé en conséquence. 
 

11. Obligations de l’Utilisateur.

11.1. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour et, si nécessaire, de corriger les données qu’il a fournies lors de son inscription conformément à l’Article 10.1 des présentes conditions d’utilisation.
 

11.2. L’Utilisateur doit désigner une personne-ressource qui agira en tant qu’interlocuteur entre DISH et l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit que la personne-ressource est habilitée à faire des déclarations juridiquement contraignantes engageant l’Utilisateur (pouvoir de représentation). La personne-ressource doit disposer d’un numéro de téléphone portable valide qui permet la réception de notifications par SMS (texto) et l’indiquer à DISH lors de son inscription.
 

11.3. L’Utilisateur doit en outre veiller à ce que les SMS sur le numéro de téléphone mobile fourni à DISH soient régulièrement consultés afin qu’il puisse obtenir des informations pertinentes sur le contrat conclu entre lui-même et DISH. L’Utilisateur convient que toutes les notifications pertinentes à la relation contractuelle peuvent être émises par DISH sous forme de texte et par des moyens numériques, sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions d’utilisation ou si des lois impératives prévoient une forme plus stricte.
 

11.4. Les Utilisateurs doivent veiller à la confidentialité du mot de passe requis pour se connecter à la Plate-forme DISH à tout moment et le sécuriser de manière appropriée. Si sur la base d’indices concrets, l’Utilisateur soupçonne que d’autres personnes ont accès à son compte utilisateur, il est tenu d’en informer DISH immédiatement et au moins sous forme de texte. 
 

12. Communauté.

12.1. DISH offre aux Utilisateurs la possibilité de s’inscrire à des événements, d’échanger des informations entre eux et de recevoir des informations sur l’industrie hôtelière et de la restauration, ainsi que sur la numérisation dans ce secteur.
 

12.2. Un Utilisateur peut décider à tout moment si son profil utilisateur doit être visible aux autres Utilisateurs via l’administration de son Compte utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur peut être visible à d’autres Utilisateurs via la fonction de recherche de la Plate-forme DISH. L’Utilisateur peut définir sa page de profil sur « Private » (Privée) à tout moment afin que les autres utilisateurs ne puissent pas le trouver dans leur recherche ou recevoir d’autres informations. 
 

12.3. Il est interdit aux Utilisateurs de transmettre à des tiers ou d’utiliser à des fins publicitaires les coordonnées des autres Utilisateurs obtenues en utilisant la Plate-forme DISH.
 

13. Gestion d’équipe.

13.1. DISH offre à l’Utilisateur la possibilité d’organiser ses équipes sur DISH. Il est possible d’inviter des membres de l’équipe sur DISH, et d’attribuer différents rôles et différentes responsabilités aux membres de l’équipe.
 

13.2 Cette fonctionnalité comprend également la fonctionnalité de distribution. L’Utilisateur et les membres de l’équipe peuvent être informés, par le moyen de communication de leur choix, des informations et des tâches reçues sur les Outils numériques connectés (p. ex., une nouvelle réservation via l’Outil de réservation est envoyée aux membres de l’équipe pour qu’ils la gèrent).
 

13.2. DISH remplit simplement les fonctions de gestion et de distribution. La gestion des tâches en elles-mêmes sera effectuée sur les outils respectifs et non sur DISH.

 

14. Forums et évaluations.

14.1. Les Utilisateurs peuvent noter les Services sélectionnés sur la Plate-forme DISH. Les Utilisateurs ont également la possibilité de se joindre à des forums de discussion dans certains cas.
 

14.2. Chaque Utilisateur assume la responsabilité du contenu de ses évaluations et de ses publications sur les forums de discussion. Les évaluations et publications reflètent l’opinion de l’Utilisateur. Dish ne souscrit à aucune évaluation ou publication.
 

14.3. Il est interdit aux Utilisateurs de publier :
 

· des déclarations incorrectes ou trompeuses ;
 

· du contenu qui enfreint les droits personnels, de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; ou
 

· du contenu qui constitue un délit pénal.
 

14.4. Les évaluations et publications qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation peuvent être retirées par DISH à tout moment.
 

14.5. Les Utilisateurs peuvent notifier DISH à tout moment par e-mail à l’adresse support@dish.co de toute publication ou évaluation illicite dont ils prennent connaissance.
 

14.6. L’Utilisateur exonère DISH de toute réclamation que d’autres Utilisateurs ou tiers font valoir à l’encontre de DISH du fait d’une violation de leurs droits relativement à des évaluations et à des publications.
 

15. Durée et résiliation.

15.1. DISH et l’Utilisateur concluent le contrat d’utilisation de la Plate-forme DISH pour une durée indéterminée. 
 

15.2. L’Utilisateur ou DISH peuvent résilier le contrat par écrit ou par e-mail sous réserve des conditions suivantes : (a) l’Utilisateur, à tout moment sans préavis ; (b) DISH, à tout moment moyennant un préavis de quatorze (14) jours. 
 

15.3. Le droit de limiter l’accès à la Plate-forme DISH et le droit de résiliation conformément aux présentes conditions d’utilisation ne sont nullement remis en question par cette disposition.
 

15.4. Une résiliation du contrat d’utilisation conclu entre DISH et l’Utilisateur n’a aucun effet sur tout contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire.
 

16. Droit de modification des présentes conditions d’utilisation.

DISH se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation pour les Utilisateurs enregistrés si cela est jugé nécessaire en raison des exigences juridiques, de la mise en œuvre d’améliorations techniques, d’évolution des conditions du marché ou pour des raisons de sécurité, et dans la mesure où cela s’avère (en toute bonne foi) raisonnable pour les Utilisateurs. DISH informera les Utilisateurs de telles modifications sous forme de texte. Les modifications sont réputées approuvées si l’Utilisateur ne s’y oppose pas par écrit dans un délai d’un mois suivant la notification. DISH précisera spécifiquement cette conséquence dans les informations sur la modification des Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur s’y oppose, DISH peut mettre un terme à la relation contractuelle par voie d’une simple résiliation, conformément aux présentes conditions d’utilisation. 
 

 
 

DISH_T&Cs_V2 April 2019_french / AG